Le respect de la vie privée est un droit fondamental. A ce titre, la société Yamay et les établissements partenaires s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de l’ensemble des applications web et mobile Yamay soient conformes au règlement général sur la protection des données (“RGPD”) publié le 27 avril 2016 et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).
Les applications concernées par cette présente politique de confidentialité sont les suivantes:
yamay.app - web.yamay.app - pro.yamay.app - m.pro.yamay.app
Yamay permet à ses clients professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, enregistrés sur ses applications, de proposer à leurs utilisateurs un service de menu digitalisé et de commande en ligne.
Le service permet ainsi aux utilisateurs en scannant un QRcode de passer commande auprès de l’établissement directement en ligne. Le paiement en ligne est une option qui peut être également proposée selon le choix des établissements.
Ainsi, ce présent document vise à informer de notre politique en matière de protection des données l’ensemble des visiteurs, utilisateurs ou clients qui sont amenés à utiliser nos différentes applications.
Définition:
Visiteur: Désigne une personne physique qui visite et navigue sur l’application Web sans être connecté.
Utilisateur: Désigne une personne qui visite l’application et qui utilise cette dernière pour passer commande chez les différents clients présents sur l’application. Pour passer commande, l'utilisateur doit passer par le processus d’inscription.
Client: Désigne les établissements professionnels qui ont souscrit au service de Yamay et sont référencés sur la web application en proposant leur service et leur produit aux utilisateurs.
Revendeurs: Désigne les partenaires YAMAY qui interviennent en tant que revendeurs de la solution Yamay auprès de leur établissements professionnels clients.
Administrateur: Désigne les personnes chargées de la gestion de l’ensemble des applications Yamay.
Web application: Désigne l’application Web grand public accessible depuis le lien suivant:
Espace professionnel: Désigne l’application nécessaire à l’administration à destination uniquement des clients professionnels. L’accès est possible uniquement après identification.
La présente politique de protection des données vise à informer en décrivant la manière dont Yamay et ses clients abonnés à ses services s’engagent à protéger les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs traitées lors de leur navigation sur les applications Yamay.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles des utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Au sens du règlement européen le terme « donnée à caractère personnel », désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »
Au regard de la loi, le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c'est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
L’application web Yamay par l'intermédiaire du service proposé permet une mise en relation et d'intermédiation de ses clients avec les différents utilisateurs.
Ainsi le responsable de traitement des données personnelles est :
Chaque client individuellement auprès duquel l’utilisateur particulier passe commande pour :
- Les données personnelles collectées lors de la prise de commande par l'utilisateur particulier directement via la web application. Ainsi chaque client prestataire est considéré comme responsable de traitement des données de ses utilisateurs peu importe le moyen de collecte tandis que Yamay en est sous-traitant : En effet ce dernier agit sur instruction particulière de chaque client.
SAS YAMAY (Société par action simplifiée), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro siret 85061001500024 et dont le siège social est situé au 4 QUAI DES ETROITS 69005 LYON, ci après dénommé Yamay représentée par, Clément THUILLIER en qualité de président en son nom et pour son compte pour :
- Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur, sa navigation et l’utilisation de la web application et la création de statistiques relatives à l'utilisation de la webapplication.
- Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte des établissements professionnels
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, YAMAY prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et de la LIL.
Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par Yamay ou ses clients.Les données des clients professionnels quant à elles sont gérées dans le cadre des relations contractuelles entre le prestataire et YAMAY définies dans les conditions générales de vente.
Lors de leur navigation sur l'application YAMAY, les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de saisie des données et/ou via la présente politique de protection des données.
La nécessité de la collecte des données:
Ces données à caractère personnel sont collectées pour bénéficier du service.Ainsi certaines données personnelles qui peuvent être demandées à l’utilisateur sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services de l’application.
Les données personnelles susceptible d’être collectées et traitées par YAMAY en tant que responsable de traitement sont les suivantes:
Adresse MAIL
Mot de passe (crypté)
Nom, prénom
Date de naissance
Adresse postale
Téléphone
Donnée de connexion et d’utilisation de l'application
Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IPSystème d‘exploitation, navigateur, résolution de l’écran
Géolocalisation
Archive et Historique des commandes
Informations bancaires: Le service utilisé pour le paiement en ligne est Stripe. Yamay ne stock pas les données bancaires des utilisateurs. Ces données sont envoyées directement à Stripe. Ainsi en utilisant le service Yamay de paiement en ligne vous reconnaissez et acceptez les politique de confidentialité de Stripe.
Ces données sont collectées par le biais de formulaire lors de l’inscription, une demande de contact, une réclamation, pour signaler un dysfonctionnement ou pour permettre la bonne utilisation du service de menu digitalisé ou de paiement en ligne.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées en toute ou partie par YAMAY en tant que sous traitant pour le compte du client et pour permettre l’utilisation du service par l’ensemble des utilisateurs dans toutes ses fonctionnalités sont les suivantes :
Nom, prénom, date de naissance
Numéro de téléphone, adresse email, adresses postales
Mot de passe (crypté)
Archive et Historique des commandes
Les avis donnés
Les données personnelles que YAMAY collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre et pour répondre aux besoins du service proposé. YAMAY s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
YAMAY ne peut être tenue responsable du caractère incomplet, non actualisé, inapproprié ou frauduleux des informations transmises.
Les informations collectées seront stockées et ré-utilisées pour garantir le bon fonctionnement des applications dans le but d’améliorer constamment le service.La collecte des données personnelles ont pour finalité principale de permettre à : - un utilisateur de bénéficier du service de prise de commande dans les établissements de manière digitalisée et de paiement en ligne de cette même commande.
- un Client de bénéficier d’un outil de gestion d’activité pour gérer de manière plus confortable son activité et ses relations avec ses clients.
Les données utilisateurs sont collectées et traitées pour :
- Permettre la prise de commande et le paiement en ligne
- De pouvoir déposer un avis sur l'établissement afin que le professionnel puisse améliorer son service et proposer un service de qualité.
- Améliorer la navigation sur la plateforme notamment en permettant de signaler les éventuels dysfonctionnements
- Effectuer des statistiques sur les commandes à destination des établissements et des partenaires YAMAY afin de pouvoir proposer de la publicité ciblée.
En tant qu’utilisateur particulier ou professionnel en nous laissant vos informations vous autorisez à ce que la société YAMAY ou les différents prestataires utilisent ces données afin de vous contacter et de gérer les relations dans le cadre de l'utilisation des applications.
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées également pour :
- Toute correspondance avec YAMAY ou un établissement par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, ou tout autre moyen,
- Recevoir des publicités, offres promotionnelles ou mail d’informations.
- Signaler un problème ou demander une assistance.
- Exercer vos droits au titre de la présente politique de confidentialité.
Cette collecte a pour base légale :
- l’intérêt légitime de YAMAY à assurer une qualité optimale de ses services, à fournir à ses utilisateurs le meilleur suivi possible de leur commande et à améliorer le fonctionnement de son application; Ainsi les données sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de YAMAY, l’amélioration des produits et services, la recherche de nouveaux produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de l’application, la lutte contre la fraude.
- l’intérêt légitime de YAMAY à produire des données statistiques pour améliorer et faciliter l'activité de ses clients et afin de communiquer sur l’application et améliorer les services tant des professionnels que de YAMAY;
- l’intérêt légitime de YAMAY à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
- le consentement de ses utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies afin de communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing.
Pour plus d’informations sur les bases légales vous pouvez vous rendre sur le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales.
Vos données personnelles peuvent être collectées par YAMAY ou par ses clients :
- Via les applications YAMAY grâce aux différents formulaires et/ou à l’utilisation du service tiers
- Via des Réseaux sociaux
- Par mail
- Par le biais des réseaux de télécommunication (téléphone…)
- Par tout autre moyen
- YAMAY peut également collecter indirectement de la Donnée Personnelle auprès de partenaires à qui vous avez d’ores et déjà donné votre consentement à la transmission de vos Données Personnelles à des fins d’amélioration de la connaissance clients.
YAMAY peut être amené à partager vos données à caractère personnel dans les cas limitatifs suivants :
- Aux membres habilités du personnel de la société YAMAY nécessaire à la réalisation des missions (service client, service commercial, service technique.)
- Aux Établissements professionnels chez qui vous passez commande
- Aux revendeurs partenaires de la solution Yamay
- Aux fournisseurs de services et aux sous-traitants, en effet YAMAY peut avoir recours à des prestataires tiers pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel (ex : hébergement du site, fournir des services liés à l’exploitation du site, maintenance ou à l’envoi de communication et d’offres commerciales) ;
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
- aux autorités qu’elles soient judiciaires ou administratives afin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire, à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou si cette divulgation est nécessaire à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d’obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
- aux administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ou en cas de contrôle;
Les utilisateurs acceptent expressément que les données personnelles les concernant pourront être utilisées dans le but de leur proposer des offres commerciales de YAMAY et de ses partenaires. En acceptant les présentes conditions vous acceptez que YAMAY puisse vendre, louer ou utiliser les données collectées à des fins commerciales.
Certaines données personnelles et notamment bancaires sont automatiquement transmises à la société STRIPE, dont les conditions générales d’utilisation et politique de traitement des données personnelles sont acceptées expressément par les clients professionnels ou utilisateurs et disponible ici https://stripe.com/fr/privacy . Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de la société YAMAY.
YAMAY utilise les services de tiers permettant d’offrir à ses utilisateurs des fonctionnalités sur mesure par le biais de publicité et autres services associés. (Par exemple mailing, analyse d’audience...) Ces services pourront utiliser les différents cookies associés à l’utilisation d'applications par les utilisateurs.
Cette liste est la suivante :
- Matomo pour les statistiques https://fr.matomo.org/privacy/
- Mailjet pour les mails https://www.mailjet.com/fr/legal/politique-confidentialite/
- Instagram pour la visualisation des publications des établissements https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy
- Linkedin pour les statistiques https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
- Hubspot pour les statistiques https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy
- Google Analytics pour les statistiques https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
- Facebook Pixel pour les statistiques https://fr-fr.facebook.com/business/gdpr
En consentant à la présente politique de protection des données, l'utilisateur accepte expressément que la société YAMAY puisse faire appel à ces sociétés tierces et acceptent par ce fait leur propre politique de confidentialité. L’utilisateur est conscient que ces sociétés peuvent utiliser des serveurs en dehors de l’Union Européenne.
YAMAY conservera vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément aux durées de conservation issues de recommandations de la CNIL et/ou prévues par la législation applicable.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (Matomo) sont conservées pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
Les données collectées seront stockées dans des serveurs par le biais d’un partenaire commercial. En effet, Yamay a recours au service d’un hébergeur tiers, pour l’hébergement des données. Ces dernières sont hébergées sur Google Cloud Plateform (https://policies.google.com/privacy) dans l’Union Européen à Saint-Ghislain, en Belgique, par notre prestataire en hébergement.
YAMAY fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout utilisateur et ce dans le respect des dispositions légales applicables. YAMAY veille également au respect des engagements de sécurité par ses sous-traitants.
La sécurité de vos données est assurée grâce à une protection par identifiant et mot de passe en limitant l'accès aux données à caractère personnel aux seuls employés, préposés et mandataires habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.
En cas de violation de vos données personnelles, YAMAY a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
YAMAY en tant que sous traitant aidera l’établissement responsable du traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Dans cette perspective, YAMAY s’engage, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par le Règlement européen sur la protection des données :
- A transmettre à ses clients toute demande d’exercice des droits qui pourrait lui parvenir directement et ;
- A exécuter toute demande du client ou de l’utilisateur relative à la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Conformément au Règlement européen et à la Loi, en tant qu’utilisateur de l’application YAMAY vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD), de mise à jour, de complétude et de rectification de vos données (article 16 RGPD);
- Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmés (article 17 du RGPD);
- Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles (article 13-2c RGPD);
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;(article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement (article 20 RGPD);
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui YAMAY devra ou non les communiquer.
En matière de prospection commerciale, vous disposez d'un droit d'opposition et pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en nous en informant par les moyens mis à votre disposition.
Pour exercer vos droits:
Pour exercer ces droits, ainsi que toutes demandes de consultations, modifications, rectifications, suppression vous devez vous adresser par courrier à l’adresse suivante
SAS YAMAY
à l’attention du DPO
4 QUAI DES ETROITS
69005 LYON
ou par mail contact@yamay.app
Pour toutes demandes de modification, suppression mise à jour, une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) sera automatiquement demandé pour justifier de l’identité et les utilisateurs devront faire une demande précise des données concernées.
Toutefois, l'utilisateur est conscient que la suppression de données personnelles sera soumise aux obligations qui sont imposées à YAMAY par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Pour en savoir plus sur les droits dont vous disposer en tant qu’utilisateur vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Ou pour déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle notamment la CNIL à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
YAMAY se réserve le droit de modifier la présente politique, à tout moment et sans préavis. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le site.
L’application YAMAY peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, YAMAY n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. L’application YAMAY peut également avoir été reliée à son insu à d’autres sites. YAMAY décline toute responsabilité à propos des informations présentées sur ces autres sites et aux données personnelles qui pourraient y être traité.
Pour toutes demandes relatives à la présente politique de confidentialité vous pouvez contacter YAMAY par mail à l’adresse suivante l.chosson@yamay.app
ou faire une demande à tout moment par voie postal aux coordonnées suivantes:
Nom : CHOSSON
Prénom : Lucas
Mail : l.chosson@yamay.app
Adresse:
4 QUAI DES ETROITS
69005 LYON
Les clients professionnels ou les Utilisateurs reconnaissent être avisé que Yamay peut être amené à mettre en place des cookies permettant l’identification. Ces cookies résidant en mémoire, restent actifs tant que les clients professionnels ou les Utilisateurs n'ont pas déconnecté leur session.
Nous utilisons différents cookies sur l’application web pour améliorer l’interactivité et nos services.
Les applications peuvent stocker des informations sur l'ordinateur des utilisateurs. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement les utilisateurs lors de leur connexion à leur espace. Il existe différents types de cookies :
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Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la société YAMAY pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Cookies de Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies
A titre d’information et pour respecter les normes du RGPD des cookies de sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies sont présents. Il a un caractère obligatoire.
Expérience utilisateur
Pour améliorer l’expérience utilisateur, affiner la recherche et l’affichage des établissements professionnels selon la proximité, les utilisateurs peuvent se géolocaliser. Cette demande est faite au navigateur avec votre consentement, nous ne gardons pas l’information en mémoire.
Cookies ou tracking de mesure d’audience
En vue d’effectuer des statistiques sur l’application nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur l’application et leur fréquence de retour.
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https://fr.matomo.org/privacy/
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Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
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- Des boutons de partage qui pourrait être présents (facebook, linkedin, youtube, instagram)
- Des vidéos diffusées sur le site par exemple (youtube)
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